La Médiation
La médiation est un mode amiable de résolution des différends.
Elle offre aux personnes en conflit un cadre pour échanger
afin de trouver ensemble une issue à leur litige,
avec l’aide d’une médiatrice, tiers neutre, impartiale, indépendante et sans pouvoir décisionnel,
choisie par les parties ou désignée avec leur accord par le juge.
C’est un processus volontaire, confidentiel et adaptable à chaque situation.
Les avantages de la médiation
- d’agir rapidement
- de maîtriser les coûts
- de construire des solutions sur mesure
- de limiter les risques de contentieux et d’éviter l’aléa judiciaire
- de préserver ou rétablir les relations
- de préserver la réputation externe comme le climat interne des organisations
Le déroulé d'une médiation
Quand ?
La médiation peut être proposée
à tout moment, avant, pendant ou après une action en justice
(qui peut être mise sur pause le temps de la médiation).
OÙ ?
Elle se déroule en présentiel,
chez la médiatrice, qui proposera un lieu adapté à la situation.
Le cas échéant, les réunions peuvent se tenir en visioconférence.
QUI ?
Les participants à une médiation sont les personnes en conflit, idéalement leurs avocats, la médiatrice, et parfois un expert qui pourra apporter son regard sur un point particulier du litige.
1. Prises de contact individuelles
La médiatrice entre en contact individuellement avec chaque partie et son conseil.
Cette étape permet d’identifier toutes les parties qui devront intervenir dans la médiation et vérifier de l’accord de chacune pour entrer en médiation.
Elle permet également de commencer à présenter le litige.
2. Signature de la convention de médiation
La convention rappelle les règles de la médiation que les parties s’engagent à respecter tout au long de la médiation (stricte confidentialité, durée, paiement des honoraires, etc.).
3. Séances conjointes
Il s’agit des séances plénières, réunissant toutes les parties, pendant lesquelles la médiation opère. Elles permettent aux parties d’échanger, sous l’égide de la médiatrice qui assure le respect du cadre fixé.
Des a parte peuvent avoir lieu le cas échéant pour aider à faire avancer la médiation.
4. Rédaction d’un accord ou constat de désaccord
75% des médiations aboutissent à un accord. Ce dernier est formalisé, avec l’aide des avocats, dans un accord de médiation ou un protocole transactionnel qui peut le cas échéant être homologué par un juge pour en assurer la force exécutoire.
Rôle de la médiatrice
La médiatrice a pour mission de proposer et de maintenir un cadre permettant de faciliter l’échange entre les parties.
Elle veille à l’équilibre de la parole, reformule les propos et aide les parties à retrouver une dynamique constructive.
Contrairement à un juge, la médiatrice ne tranche pas le litige et ne propose pas de solution toute faite.
Déontologie de la médiatrice
La médiatrice s’engage à respecter les principes suivants :
Indépendance
Impartialité
Neutralité
Confidentialité
Professionnalisme
Prêt à travailler ensemble ? Allons-y !
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