Cette FAQ s’adresse à toute personne qui s’interroge sur la médiation comme moyen de résolution d’un conflit. Elle apporte des réponses synthétiques et claires aux questions les plus fréquentes.
A retenir
La médiation est un processus volontaire, confidentiel et encadré.
Le médiateur n’impose aucune solution. Il est totalement impartial.
Elle peut intervenir avant, pendant ou en dehors d’une procédure judiciaire.
Tous les conflits ne sont pas médiables.
1. Qu’est-ce que la médiation, concrètement ?
La médiation est un processus amiable de résolution des conflits. Elle repose sur l’intervention d’un tiers indépendant – le médiateur – qui aide les personnes à renouer le dialogue et à rechercher elles-mêmes une solution.
Contrairement à un juge ou à un arbitre, le médiateur ne tranche pas.
2. En quoi la médiation est-elle différente d’un procès ?
Le procès repose sur une logique de décision imposée par un juge. La médiation, elle, permet aux parties de construire ensemble un accord, adapté à leur situation.
La médiation est en général plus rapide, plus confidentielle et souvent moins coûteuse.
3. Dans quels types de conflits la médiation peut-elle être envisagée ?
La médiation peut être pertinente notamment en cas de :
conflits familiaux ou successoraux ;
tensions au travail ou en entreprise ;
désaccords commerciaux ;
- litiges entre partenaires ou actionnaires ;
litiges entre professionnel et consommateur ;
Conflits de voisinage ;
conflits dans le milieu scolaire ou éducatif.
Chaque situation doit être appréciée au cas par cas.
4. Le médiateur prend-il parti pour l’une des personnes ?
Non. Le médiateur est neutre, impartial et indépendant. Il veille à l’équilibre des échanges et au respect de chacun.
5. La médiation est-elle obligatoire ?
En principe, la médiation repose sur le volontariat. Chacun est libre d’y entrer et d’y mettre fin.
Dans certains contextes judiciaires, un juge peut imposer aux parties de participer à une séance d’information gratuite sur la médiation. Cette obligation porte uniquement sur la rencontre d’information : les personnes restent ensuite libres d’accepter ou de refuser d’entrer en médiation. Le cadre applicable doit toujours être vérifié selon la situation.
6. Que se passe-t-il si l’une des personnes ne souhaite pas entrer en médiation ?
La médiation repose sur l’adhésion des personnes concernées. Si l’une d’elles ne souhaite pas entrer en médiation, le processus ne peut pas se poursuivre.
Dans ce cas, si un procès est en cours, la procédure judiciaire se poursuit.
Il peut toutefois être utile de prendre contact avec le médiateur : son rôle est aussi d’échanger avec chacune des parties, individuellement, pour expliquer la démarche et favoriser, lorsque cela est possible, l’adhésion à une médiation.
Un premier échange d’information gratuit peut permettre de faire le point sur votre situation.
7. Comment se déroule une médiation, étape par étape ?
On retrouve généralement :
un échange préalable d’information, destiné à présenter le cadre de la médiation et à valider sa pertinence, qui peut se tenir avec chacune des parties séparément ou ensemble ;
une ou plusieurs réunions individuelles avec chacune des parties, permettant de commencer à cerner leur vision du conflit, leurs enjeux propres et de préparer la première réunion plénière ;
une ou plusieurs réunions plénières de médiation, réunissant l’ensemble des parties ;
l’exploration des besoins et intérêts de chacune des parties, dans un cadre sécurisé permettant de faire redescendre les tensions et de dégonfler progressivement le conflit ;
la recherche de solutions ;
parfois, la formalisation d’un accord.
8. Combien de temps dure une médiation ?
La médiation est généralement plus rapide qu’une procédure judiciaire. Elle peut se dérouler en quelques semaines ou quelques mois. On compte en général 2 à 4 réunions plénières pour les situations les plus complexes, en fonction des enjeux et du nombre de personnes concernées.
9. Combien coûte une médiation ?
Le coût dépend du type de médiation et du contexte. Les honoraires du médiateur sont en principe partagés entre les parties. Selon les interlocuteurs et la nature du conflit, la médiation peut être proposée au taux horaire ou sous forme de forfait.
En médiation de la consommation, le coût est supporté par le professionnel. En médiation en entreprise, l’employeur peut prendre en charge le coût d’une médiation entre salariés, selon les situations.
Dans une logique d’accessibilité et de responsabilité, Remed. Médiation a choisi d’adapter le taux horaire aux moyens des personnes concernées, afin de permettre un recours effectif à la médiation lorsque cela est pertinent.
Vous pouvez consultez la page dédiée aux honoraires de la médiation.
10. Tout ce qui est dit en médiation est-il confidentiel ?
La confidentialité est un principe fondamental de la médiation.
Les parties, leurs avocats le cas échéant, ainsi que le médiateur s’engagent à une stricte confidentialité sur tout ce qui est dit, écrit ou fait dans le cadre de la médiation.
Lorsque cela est nécessaire, les parties peuvent toutefois se mettre d’accord entre elles pour autoriser que certains éléments sortent de l’espace de médiation, de manière encadrée.